11/02/2011

Père au désespoir ? Le Code civil Suisse en cause

Bonjour à toutes et à tous,

après cet article à lire ici, et là, il serait temps que nos Conseillers nationaux se penchent rapidement sur une antiquité de notre arsenal législatif pour le mettre au rencard.

Les deux récentes affaires de pères qui disparaissent avec leurs enfants posent une vraie question : le Code civil suisse n'est plus adapté aux réalités actuelles et donne encore bien trop d'importance à la femme.

Alors je me demande si, les féministes toujours prêtes à bondir pour revendiquer l'égalité à tout va, sont prête à rejoindre les pères célibataires sur ce combat avant que d'autres drames ne se produisent...?

Il est temps de dépoussierrer le Code civil afin de le mettre au goût du jour... parce qu'encore aujourd'hui, en cas de séparation le con qui paie pour tout, qui est privé de ses enfants, qui n'a pratiquement que le droit de se taire et entretenir Madame, c'est le bon pigeon de mari.

Il est temps que les pères soient considérés au même titre que les mères, et qu'on arrête de donner par défaut l'ensemble des droits à la seule "pauvre femme".

L'égalité tellement criée sur les toits, s'arrête aux portes du Tribunal de première instance.

Au boulot Mesdames les féministes pour qu'enfin... l'égalité s'applique uniformément partout, y compris dans la Justice civile.

Bien à toutes et à tous,

Stéphane

Commentaires

féministes et socialistes riment bien,c'est aux socialistes de se bouger et dans le bon sens ,car en suisse dommage mais beaucoup le crient haut et fort y'a plus rien de social,c'est socialisme communisme,alors à quand des vacances dans des goulags pour ceux revendiquant des interdits de toutes sortes mais oubliant le principal le mot social et Suisse!

Écrit par : lovsmeralda | 11/02/2011

Bonjour, il manque la référence sur ici. Le lien hypertexte est sans dooute rompu

Écrit par : JF Mabut | 11/02/2011

Le code civil suisse n'est nullement en cause. Il est parfaitement adapté à la situation actuelle. Il ne privilégie en aucun cas l'un des parents.

Art. 133

F. Sort des enfants

I. Droits et devoirs des père et mère

1 Le juge attribue l’autorité parentale à l’un des parents et fixe, d’après les dispositions régissant les effets de la filiation, les relations personnelles entre l’enfant et l’autre parent ainsi que la contribution d’entretien due par ce dernier. La contribution d’entretien peut être fixée pour une période allant au-delà de l’accès à la majorité.

2 Lorsqu’il attribue l’autorité parentale et règle les relations personnelles, le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l’avis de l’enfant.

3 Sur requête conjointe des père et mère, le juge maintient l’exercice en commun de l’autorité parentale, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et que les parents soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien de celui-ci.

Écrit par : Olivier | 11/02/2011

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Jean-François, Olivier,

je corrige le lien immédiatement après avoir répondu à Olivier.

Olivier, vous l'avez-vous même écrit : -"les parents soumettent à sa ratification une convention"

Or, lorsque l'une des deux parties, notamment la femme exprime son refus de signer pareille convention, le mari lui, reste avec les yeux pour pleurer.

Parce que par défaut, le droit civil suisse donne raison à Madame. Les juges n'ont donc plus qu'à se plier à l'exécution du droit en vigueur et faire porter toutes les charges à Monsieur.

Extraire quelques morceaux de lois ne suffit malheureusement pas aux malheureux pères de famille qui se retrouvent trop souvent dans des situations terribles. Financièrement, notamment mais aussi en n'ayant qu'un droit de visite qui se résument à un week end et encore, si ils sont en mesure de justifier d'un confort suffisant pour leurs enfants... et lorsque vous êtes astreint sous peine de poursuites pénales à pourvoir aux besoins de votre Ex tendre et chère (très chère moitié dans ce cas précis) vous ne pouvez juste plus faire face.

Le dindon de la farce du mariage, reste bien trop souvent, Monsieur... et votre extrait de loi, n'y change rien. C'est un fait contre lequel bien des pères aujourd'hui se heuurtent.

Il est temps que ça change... et que nos Conseiller nationaux se penchent apprement sur ce Code civil ancestral où "bobonne" restait à la maison...

Que les féministes de tout poil se manifestent sur ce sujet précis, et qu'elles vienent défendre l'égalité des droits et des obligations !

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 11/02/2011

Voulez-vous dire que dans le cas précis le juge aurait bien fait de donner la garde au père? J'ai quelques doutes sur la chose au vu du déroulement.Mais je ne suis pas le juge qui doit regarder avant tout l'intérêt de l'enfant. Alors il faut faire du cas par cas et ne pas dire que le droit doit être changé. Au juge de bien faire son travail, ce qui à priori ne peut être contesté.

Écrit par : Claire | 11/02/2011

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Claire,

vous déformez complètement mes propos et êtes à côté du sujet de mon billet.

Mon billet se pose bien en avant, en amont, de ce genre de situation dramatique qui ne sont que l'aboutissement de procédures de séparation qui semblent s'être mal passées.

Je parle de ces pères qui se retrouvent dans des situations intenables parce que le droit civil plaide toujours en faveur de madame.

C'est une absurdité à l'heure où la femme revendique l'égalité partout... mais curieusement, lorsqu'il s'agit d'obligations... là, la musique change... et le droit est tellement figé, que sans convention, comme l'indiquait un intervenant, le père supporte tous les frais, sans pour autant avoir le moindre droit, sauf un week end sur deux.

Ensuite, on lit dans la presse que certains perdent les pédales... et je ne peux me réjouir de ces drames et je pose juste la question :

-"mais où sont donc les tenantes de l'égalité lorsque l'on prive des pères de leur droit, et que le droit les pousse dans des situations intenables ? OÛ est l'égalité de traitement ?

Elle n'existe pas, par défaut, le loi donne tous les droits à Madame... le reste ne peut se faire que et uniquement par convention mutuelle... alors Madame peut alors rendre la vie de son futur ex... juste impossible.

Est-ce que ma réponse recadre votre réponse et vous permet de comprendre de quoi je parle ?

L'esprit de mon texte est très clair.

L'égalité n'existe pas, pas devant la loi... et les deux cas cités ici, sont la conséquence d'un droit désuet ancestral.

Il est temps que ça bouge et que par défaut, la garde soit partagée et que l'entretien du ménage et des enfants incombe par défaut aux deux en cas de séparation.

Les femmes ne peuvent pas d'un côté revendiquer l'égalité et de l'autre accepter, lors des séparations d'être automatiquement régies par un droit différent en terme de "droits et d'obligations".

On appelle ça l'égalité.

Bien à vous Claire,

Stéphane


PS. Vous m'excuserez, mais j'ai rencontré tellement de pères célibataires qui n'arrivent juste pus à tourner, à pouvoir voir leurs enfants régulièrement, que je m'insurge... parce que ce n'est pas normal.

Écrit par : Stéphane | 11/02/2011

"vous déformez complètement mes propos et êtes à côté du sujet de mon billet."

Non pas du tout. D'ailleurs dans le cas zougois il n'est pas question de divorce, ni même de séparation. Vous avez dû louper la phrase qui dit que la mère a annoncé la disparition de son "mari". Et le juge qui a accordé un droit de visite au père infanticide, il doit se sentir très, très mal.


"PS. Vous m'excuserez, mais j'ai rencontré tellement de pères célibataires qui n'arrivent juste pus à tourner, à pouvoir voir leurs enfants régulièrement, que je m'insurge... parce que ce n'est pas normal."

Z'avaient qu'à mieux choisir la mère de leurs enfants.


"Or, lorsque l'une des deux parties, notamment la femme exprime son refus de signer pareille convention, le mari lui, reste avec les yeux pour pleurer.

Parce que par défaut, le droit civil suisse donne raison à Madame."

Quelle est la référence de l'article qui dit cela, s'il vous plaît? Merci.

Écrit par : Johann | 11/02/2011

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Johann,

Vous signez avec combien de pseudo ? Claire, Johann ?

Pour répondre à votre question, je n'ai pas attendu les articles de presse pour me soucier de cette problématique et vous laisse trouver toutes les références sur mes anciens billets... :o)

Parce que ça fait un moment que j'ai traité de ce sujet... en vain.

Les maris / pères en prennent plein la poire lors des séparations, demandez à un avocat... vous resterez sidéré(e).

Je l'ai fait récemment... pour me renseigner et le verdict de mon conseil a été très clair : t'es à la rue !

Donc...

Quant à choisir mieux son épouse, c'est difficile... et la vie de couple après plusieurs années de vie commune peut prendre des tournures inattendues.

Bien à vous Johann, Claire ?

Je sais plus bien à qui je réponds... ??!!!

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 11/02/2011

Le texte du code civil est clair : l'autorité parentale est confiée à l'un ou l'autre des deux parents, sans préciser qu'il s'agit plutôt de la femme que de l'homme.

Sur l'autorité conjointe, il est aussi clair : l'autorité conjointe n'est possible que si les parents sont d'accord sur le principe et, qui plus est, se mettent d'accord sur un certain nombre de point essentiels. Si la mère ou le père ne sont pas d'accord alors pas de garde parentale conjointe n'est pas envisageable. Ce qui est des plus raisonnable dès lors que l'on ne voit pas comment l'autorité parentale pourrait être exercée conjointement si les anciens époux ne de se mettent pas d'accords sur les points les plus essentiels.

Le problème n'est pas le code civil mais l'application qu'en font les juges, en confiant systématiquement en cas de désaccord sur l'autorité la garde à la mère, ce d'autant plus que les enfants sont jeunes, sauf si ladite mère si est ... abominable. Ce qui est bien entendu de nature à ériger le père en demandeur de l'autorité conjointe et à la femme à la refuser.

Mais bon, puisque vous n'êtes pas membre du MCG et donc que l'on espère de vous autre chose que des vociférations, quelles modifications du code civil proposez-vous ?

Écrit par : CEDH | 12/02/2011

"Vous signez avec combien de pseudo ? Claire, Johann ?"

MDR!
Un seul est toujours le même. Suffit de vérifier que Claire et moi n'avons pas le même ip, c'est clair, non?

J'attends toujours la réponse à ma question: quelle est la référence de l'article qui dit que par défaut le "droit civil suisse donne raison à Madame"? Si cet article existe et qu'il n'est donc pas sorti de votre imagination fertile, alors oui, il faudra le changer. Mais en attendant... votre absence de réponse et votre grossière tentative de diversion sur mes supposés pseudos sont très éclairant. Vous gueulez dans le vide.


"Je l'ai fait récemment... pour me renseigner et le verdict de mon conseil a été très clair : t'es à la rue !"

Mais non, mais non, il trouve refuge chez sa maîtresse!


"Quant à choisir mieux son épouse, c'est difficile... et la vie de couple après plusieurs années de vie commune peut prendre des tournures inattendues."

Ah bon. Il ne me semble pourtant pas si difficile de savoir si qqn est honnête... et autres qualités nécessaires pour éviter les "tournures inattendues" d'un côté comme de l'autre. Question de valeurs.

Et si une "tournure inattendue" survient... c'est la vie, et ça ne dispense pas de rester honnête et intelligent... des deux côtés.

Écrit par : Johann | 12/02/2011

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour CEDH, Johann,

CEDH, vous m'excuserez du peu, mais vous le dites vous même : l'un ou l'autre des parents.

De plus si les parents ne sont pas d'accords, c'est pratiquement automatiquement que la mère est gratifiée de l'ensemble des droits.

Outre la garde parentale et l'autorité, il y a l'ensemble des articles qui obligent Monsieur à entretenir Madame.

Effectivement, je ne suis pas MCG, mais bien UDC, et mon idée est simple : garde partagée par défaut, sauf cas de danger prouvé pour l'enfant. En cas e séparation Madame doit être astreinte aux mêmes obligations d'entretien.

Rien de plus simple.

Johann, comme vous répondiez pour Claire... petite confusion. Visitez mes billets, je n'en suis pas à mon premier coup de gueule pour les pères célibataires, vous y terouverez tous les liens nécessaires, toutes les associations qui se battent pour le droit des pères.

Donc, je vous ai répondu... :o)

Bien à tous deux,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 12/02/2011

Juste en passant (à titre de non expert):
qu'en est-il de l'application des lois existantes,
soit de l'esprit des lois
&/ou de l'interprétation qu'en font les avocats des parties?

car avant de créer de nouvelles lois édictant de nouveaux codes de conduites aux barreaux,

ne faut-il pas faire le ménage dans le camp des lois non appliquées,

tout en lançant une sacré bonne pression d'eau de javel bien désinfectante sur
les interprétations en cours actuellement ? Adapter des interprétations démocratiques 2011 sur des textes dont l'esprit est du 19e siècle...

Mais qu'attendent donc nos nouveaux avocats pour se faire valoir?
Faut les trouver en Suisse alémanique:

la Suisse /fédérale et romande ayant depuis des décades financé et formé tant de demandeurs d'emplois venus de France ou transalpins, d'émigrants maghrébins & autres africains, suivis d'ex Udssr venus en Suisse sans connaissance du terroir fédéraliste suisse,

ces immigrations et formations ayant été payées par le contribuable suisse,
dont le libre accès au travail avant l'âge de sa retraite, soit 64 ans pour une suissesse ou 65-67ans pour un suisse, fut placé au rancard

Signé: MD PLS LAR
(Mouvement Démocrate pour les suisses licenciés avant retraite)

Écrit par : graphycs | 12/02/2011

Il n'y a pas que des pères dans ses situations dramatique !

Écrit par : Avenir | 12/02/2011

Bonsoir Stéphane,

Que dire de plus que tout ce que vous avez écrit? Je ne suis pas féministe, pour moi l'homme et la femme sont complémentaire, je ne suis pas complètement socialiste...je ne supporte simplement pas l'injustice!
Je suis d'accord avec vous (je suis mère de famille et divorcée depuis de nombreuses années, la garde des enfants m'a été attribué car les enfants n'avaient que 2 ans à l'époque) et je trouve que la majorité des juges donnent trop souvent la garde aux mères, ils oublient que les enfants ont besoin de leur 2 parents. Je suis également enfant de parents divorcés la présence de mon père m'a beaucoup manqué, c'est du temps que je n'ai jamais pu rattraper. Pourquoi un père serait-il moins capable de s'occuper d'un enfant en bas âge que la mère? Un père sait aussi apporter de l'amour, de l'attention, de l'affection à ses enfants. Comment un père peut-il apporter tout ceci en ne voyant ses enfants qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances?? Dans tous ces cas de divorce les juges ne pensent pas assez aux bien être des enfants....

Écrit par : Clément Jacquier | 13/02/2011

Finalement ce qu'il en ressort c'est que le problème principal et le plus urgent et le confort et l'inertie dans lequel les juges et autres SPJ se sont installés, comme un prof redonnant le même cours chaque année scolaire sans l'adapter à la réalité des nouveaux élèves dont il a charge. Et la jurisprudence aussi peut-être, en forme de cercle vicieux qui fait qu'une pratique se renforce elle-même.
Car des mère victimes de l'arbitraire du système cela existe aussi, et si en proportion il y en a sans doutes moins que de pères, les enfant trinquent tout autant de ces injustices et s'ajoutent à la même ardoise, donc tout le monde est perdant.
J'ai peur qu'un changement trop précis du CC, et la transformation de personnes comme le père des jumelles en martyre, n'ait pour effet QUE d'inverser la vapeur, SANS attaquer le problème du manque de la dimension humaine, psychologique, le professionnalisme!!, le bon sens, etc., qui manquent à présent et sont la réelle cause de ce genre de problèmes.

Écrit par : kafka | 15/02/2011

Bonjour à toutes et à tous,

les seuls martyrs lorsqu'il y a séparation, se sont les enfants.

Bien à tous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 15/02/2011

"les seuls martyrs lorsqu'il y a séparation, ce sont les enfants"
C'était bien ce point de vue que je voulais faire passer dans mon message.

Écrit par : kafka | 15/02/2011

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